{"id":371,"date":"2024-02-26T17:25:27","date_gmt":"2024-02-26T16:25:27","guid":{"rendered":"https:\/\/casinomiddelkerkebetfirst.be\/?page_id=371"},"modified":"2025-03-22T12:34:58","modified_gmt":"2025-03-22T11:34:58","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/casinomiddelkerkebetfirst.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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CASINO MIDDELKERKE - CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h3>\n

1.1 NV EXPLOITATION CASINO MIDDELKERKE, <\/strong>dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 8430 Middelkerke, Leopoldlaan 115, inscrit \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE 0782.601.344 (ci-apr\u00e8s \" Casino Middelkerke \"), le Casino Middelkerke vous offre la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des jeux de casino payants pour lesquels le Casino Middelkerke op\u00e8re sous la juridiction de la Commission belge des jeux de hasard. Par cons\u00e9quent, le Casino Middelkerke est soumis, entre autres, \u00e0 la loi relative aux jeux de hasard, aux paris, aux \u00e9tablissements de jeux et \u00e0 la protection des joueurs du 7 mai 1999, ainsi qu'aux dispositions l\u00e9gales relatives au blanchiment d'argent, que le Casino Middelkerke entend respecter et respectera toujours avec le plus grand soin.<\/p>\n

1.2 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \" Conditions g\u00e9n\u00e9rales \") ont pour objet d'expliquer les conditions dans lesquelles vous pouvez avoir acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux du Casino Middelkerke (la \" Salle de jeux \") et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, participer aux jeux de casino propos\u00e9s par le Casino Middelkerke dans la Salle de jeux (le(s) \" Jeu(x) \"). Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent chaque fois que vous souhaitez entrer dans la Salle de jeux, que vous souhaitiez ou non participer aux jeux.<\/p>\n

1.3 La version la plus r\u00e9cente des conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre consult\u00e9e au bureau d'inscription. Vous pouvez \u00e9galement demander \u00e0 tout moment une copie \u00e9crite de la version la plus r\u00e9cente des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

1.4 En vous inscrivant, vous reconnaissez express\u00e9ment avoir lu et compris les conditions g\u00e9n\u00e9rales avant l'inscription. La signature du formulaire d'inscription implique en outre que vous avez accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Sans l'acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne pouvez pas obtenir l'acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux ni recevoir une carte de membre. Si, \u00e0 tout moment, vous n'\u00eates pas ou plus d'accord avec une ou plusieurs dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne pouvez pas entrer dans la salle de jeux.<\/p>\n

INSCRIPTION<\/h3>\n

2.1 Avant de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 la salle de jeux, vous devez vous inscrire en tant que client, que vous souhaitiez ou non participer \u00e0 un jeu. Vous pouvez le faire au guichet d'enregistrement ou par le biais d'un enregistrement pr\u00e9alable sur notre site web (si disponible). Lors de l'enregistrement, il vous sera demand\u00e9 de fournir une preuve valide de votre identit\u00e9 (par exemple, une carte d'identit\u00e9, un passeport, ou via Itsme si disponible). Le Casino Middelkerke est tenu par la loi de conserver une copie de votre pi\u00e8ce d'identit\u00e9, ou de conserver valablement les d\u00e9tails de votre identit\u00e9. Il vous sera demand\u00e9 de remplir une demande d'admission en fournissant, entre autres, vos nom, pr\u00e9nom, adresse, adresse \u00e9lectronique (facultative), num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile (facultatif), date et lieu de naissance, num\u00e9ro de nationalit\u00e9, profession et votre signature. Dans la mesure du possible, cette op\u00e9ration est effectu\u00e9e par voie \u00e9lectronique, par exemple par la lecture de votre carte d'identit\u00e9. Si cela n'est pas possible (par exemple, pour les informations qui ne peuvent pas \u00eatre lues sur la carte d'identit\u00e9 ou les informations relatives aux joueurs \u00e9trangers qui n'ont pas de carte d'identit\u00e9), les informations (restantes) de la demande d'admission doivent \u00eatre saisies manuellement. Enfin, une photographie sera \u00e9galement prise. Pour de plus amples informations sur le traitement de ces donn\u00e9es par le Casino Middelkerke, veuillez consulter la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 au dos de la demande d'admission.<\/p>\n

2.2 Lors de votre inscription, le Casino Middelkerke v\u00e9rifie si vous r\u00e9pondez aux conditions d'admission \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 3. Si tel est le cas, vous recevrez une carte de membre valable un (1) an. Lors de chaque visite ult\u00e9rieure \u00e0 la salle de jeux, vous devez pr\u00e9senter votre carte de membre \u00e0 l'entr\u00e9e de la salle de jeux. Sans votre carte de membre, vous ne pouvez en principe pas entrer dans la salle de jeux. Si vous n'\u00eates pas en possession de votre carte de membre, vous ne pourrez acc\u00e9der \u00e0 la salle de jeux qu'apr\u00e8s avoir fourni une preuve valable de votre identit\u00e9 (par exemple, une carte d'identit\u00e9, un passeport ou un permis de conduire) \u00e0 la satisfaction du Casino Middelkerke.<\/p>\n

2.3 Chaque joueur ne peut avoir qu'une (1) carte de membre. Les cartes de membre sont li\u00e9es \u00e0 la personne et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es ou utilis\u00e9es par une autre personne de quelque mani\u00e8re que ce soit (par exemple, vente, location, \u00e9change, mise \u00e0 disposition, transfert, etc. Un joueur peut avoir jusqu'\u00e0 2 cartes de joueur.<\/p>\n

2.3 Apr\u00e8s la date d'expiration de la carte de membre, il vous sera demand\u00e9 de suivre \u00e0 nouveau la proc\u00e9dure d'enregistrement d\u00e9crite ci-dessus lors de votre prochaine visite \u00e0 la salle de jeux afin qu'une nouvelle carte de membre puisse \u00eatre cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n

CONDITIONS D'\u00c9LIGIBILIT\u00c9<\/h3>\n

3.1 Le Casino Middelkerke a le droit de vous refuser l'acc\u00e8s \u00e0 la Salle de Jeux et\/ou au Casino de mani\u00e8re temporaire ou permanente, y compris pendant une visite ou \u00e0 tout moment par la suite, si le Casino Middelkerke est raisonnablement d'avis que vous ne respectez pas les conditions d'admission \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. L'appr\u00e9ciation de la violation des conditions d'admission est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion du personnel du Casino Middelkerke.<\/p>\n

3.2 Conditions d'inscription : Les candidats doivent toujours fournir des informations exactes et compl\u00e8tes au moment de l'inscription. Si vous ne fournissez pas les informations demand\u00e9es, si vous ne pr\u00e9sentez pas un document d'identit\u00e9 valable, si vous ne signez pas la demande d'admission ou si le Casino Middelkerke soup\u00e7onne que vous avez fourni de fausses informations, votre inscription ne sera pas valable et vous n'obtiendrez pas de carte de membre. Dans ce cas, le Casino Middelkerke vous refusera \u00e9galement l'acc\u00e8s \u00e0 la Salle de Jeux (temporairement ou d\u00e9finitivement).<\/p>\n

3.3 V\u00e9rification EPIS : Le Casino Middelkerke est tenu par la loi de v\u00e9rifier si votre nom figure dans le syst\u00e8me d'identification des personnes exclues (\"EPIS\") de la Commission des jeux de hasard. Le syst\u00e8me EPIS sert \u00e0 emp\u00eacher les joueurs qui ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des jeux de hasard (par exemple pour des raisons professionnelles, d'\u00e2ge, de d\u00e9pendance au jeu, de retrait volontaire, etc. Si votre nom appara\u00eet dans le syst\u00e8me EPIS, l'acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux vous sera refus\u00e9 sans autre forme de proc\u00e8s.<\/p>\n

Le contr\u00f4le EPIS peut \u00eatre effectu\u00e9 en lisant votre carte d'identit\u00e9, votre carte de membre ou en entrant les donn\u00e9es que vous avez fournies dans le syst\u00e8me correspondant. Si une v\u00e9rification imm\u00e9diate n'est pas possible en raison des circonstances (par exemple en raison d'une panne du syst\u00e8me de v\u00e9rification de la Commission des jeux de hasard), vous pouvez \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 quitter la salle de jeux m\u00eame apr\u00e8s qu'il soit apparu que vous \u00eates effectivement enregistr\u00e9 dans le syst\u00e8me EPIS et que l'acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux vous a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 de mani\u00e8re injustifi\u00e9e. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de d\u00e9poser une plainte contre le Casino Middelkerke pour vous avoir accord\u00e9 (temporairement) l'acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux.<\/p>\n

3.4 S\u00e9curit\u00e9 du personnel et des clients : Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des clients et du personnel du Casino Middelkerke \u00e0 tout moment, l'acc\u00e8s \u00e0 la Salle de Jeux peut vous \u00eatre refus\u00e9 dans les cas suivants, entre autres :<\/p>\n

Signes d'ivresse ;
Tricherie et\/ou jeu malhonn\u00eate, fraude ou autres pratiques ill\u00e9gales ;
Agressivit\u00e9 envers le personnel et\/ou les autres clients ;
Langage grossier de nature vulgaire, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ante, homophobe, offensante, sexuelle, raciste, discriminatoire ou autre ;
causer un pr\u00e9judice (mat\u00e9riel ou de r\u00e9putation) ;
Perturber les autres joueurs du casino, par exemple, mais sans s'y limiter, mendier de l'argent, interf\u00e9rer avec le cours normal du jeu, perturber la concentration, etc ;
Conduite qui, de l'avis du casino, est contraire \u00e0 l'ordre public ou aux bonnes m\u0153urs ;
Le soup\u00e7on de commettre un d\u00e9lit, y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment d'argent, l'utilisation d'une carte bancaire ou de fonds vol\u00e9s, ou l'utilisation d'actifs qui n'appartiennent pas l\u00e9gitimement au joueur ;
Les incidents ou probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 survenus au Casino Middelkerke et\/ou dans d'autres casinos europ\u00e9ens et vous concernant ou concernant toute personne pouvant \u00eatre directement ou indirectement li\u00e9e \u00e0 vous ;
la violation de l'une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales
Tout autre acte contraire aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, financiers, moraux, de r\u00e9putation ou autres du Casino Middelkerke.
Si vous r\u00e9pondez \u00e0 au moins deux des crit\u00e8res ci-dessous, l'acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux peut \u00e9galement vous \u00eatre refus\u00e9 apr\u00e8s consultation d'une personne ayant une autorit\u00e9 sup\u00e9rieure au sein du Casino Middelkerke (par exemple, un g\u00e9rant de table ou un g\u00e9rant de machines \u00e0 sous) :<\/p>\n

Venir d'une zone g\u00e9ographique o\u00f9 il y a des indications que des personnes de la m\u00eame origine (temporaire ou non) peuvent repr\u00e9senter un risque r\u00e9el pour le Casino Middelkerke ;
En cas de doute sur votre identit\u00e9, d\u00e9faut de production de documents suppl\u00e9mentaires prouvant votre r\u00e9sidence permanente et\/ou votre domicile en Belgique ;
Se pr\u00e9senter dans un groupe de plus de 2 personnes pour l'inscription ;
Se pr\u00e9senter \u00e0 l'enregistrement apr\u00e8s une pr\u00e9c\u00e9dente visite au cours de laquelle il n'a pas \u00e9t\u00e9 fait usage des services offerts par le casino.<\/p>\n

3.5 Probl\u00e8mes survenus lors de visites pr\u00e9c\u00e9dentes : Si des probl\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s lors de visites pr\u00e9c\u00e9dentes et\/ou si l'acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux du casino vous a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 lors de visites pr\u00e9c\u00e9dentes (par exemple en cas d'ivresse), l'acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux peut vous \u00eatre refus\u00e9 lors d'une nouvelle visite, de mani\u00e8re temporaire ou permanente.<\/p>\n

3.6 R\u00e9glementation concernant les v\u00eatements et les objets personnels : Le Casino Middelkerke peut vous refuser l'acc\u00e8s \u00e0 la Salle des Jeux si vous ne respectez pas le code vestimentaire. Sont notamment interdits les surv\u00eatements, les v\u00eatements de travail, les maillots de bain, les t-shirts sans manches, les v\u00eatements souill\u00e9s et\/ou les tongs.<\/p>\n

\u00c0 la demande d'un membre du personnel du Casino Middelkerke, les v\u00eatements et\/ou objets personnels suivants doivent \u00eatre laiss\u00e9s au vestiaire : manteaux longs, manteaux d'hiver \u00e9pais, vestes \u00e0 capuchon, sacs \u00e0 provisions, sacs \u00e0 dos, valises et\/ou chariots. Les petits sacs \u00e0 main et\/ou les sacs bananes peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre autoris\u00e9s dans la salle de jeux, \u00e9ventuellement apr\u00e8s un contr\u00f4le pr\u00e9alable de leur contenu. Le refus de laisser au vestiaire l'un des v\u00eatements ou objets susmentionn\u00e9s peut entra\u00eener un refus d'acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux.<\/p>\n

3.7 Refus de se soumettre \u00e0 la d\u00e9tection des m\u00e9taux : Les membres du personnel du Casino Middelkerke peuvent vous demander de vous soumettre volontairement \u00e0 la d\u00e9tection des m\u00e9taux. Si vous refusez de vous soumettre \u00e0 cette d\u00e9tection ou si la d\u00e9tection est positive, l'acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux peut vous \u00eatre refus\u00e9.<\/p>\n

3.8 Si le Casino Middelkerke estime que l'une des conditions d'admission susmentionn\u00e9es n'est pas respect\u00e9e, il a le droit de suspendre ses obligations, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension de l'obligation d'\u00e9changer en esp\u00e8ces ou par mandat les fonds de joueur en votre possession au moment o\u00f9 votre admission dans la salle de jeux vous est refus\u00e9e (c'est-\u00e0-dire les fonds sur votre compte de joueur virtuel, les jetons et\/ou tokens du Casino en votre possession et les tickets imprim\u00e9s vous donnant droit \u00e0 un paiement de la part du Casino). Le droit de suspension s'applique jusqu'\u00e0 ce que vous ayez (\u00e0 nouveau) rempli toutes vos obligations \u00e0 l'\u00e9gard du Casino ou d'un tiers. En cas de litige, vous \u00eates toujours libre d'exercer vos droits l\u00e9gaux.<\/p>\n

LA PARTICIPATION AUX JEUX<\/h3>\n

4.1 Apr\u00e8s votre inscription, vous aurez la possibilit\u00e9 d'acc\u00e9der \u00e0 la salle de jeux et, si vous le souhaitez, de participer aux jeux. Ce faisant, vous devez toujours agir conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et \u00e0 toute autre obligation contractuelle ou autre qui pourrait vous incomber. Vous en assumez l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n

4.2 La participation \u00e0 un jeu ne peut se faire que dans le respect des r\u00e8gles du jeu qui lui sont applicables. Toute autre participation au jeu ne sera pas tol\u00e9r\u00e9e et pourra entra\u00eener l'exclusion d\u00e9finitive de la salle de jeu.<\/p>\n

4.3 Les r\u00e8gles du jeu applicables et les gains pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s avec un jeu sont indiqu\u00e9s ou expliqu\u00e9s sur le jeu concern\u00e9 ou peuvent \u00eatre consult\u00e9s au Casino sur simple demande. Si vous le souhaitez, vous pouvez toujours demander des explications sur vos chances de gagner au personnel de la salle de jeu. Le calcul effectif des gains conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables au Jeu pr\u00e9vaudra toujours sur toute autre communication ou titre d\u00e9livr\u00e9 au Joueur, y compris, mais sans s'y limiter, les montants incorrectement indiqu\u00e9s sur les tickets imprim\u00e9s par le Jeu, l'indication de montants de gains incorrects sur l'\u00e9cran du Jeu, l'impression de tickets donnant droit \u00e0 des gains ou l'indication sur l'\u00e9cran du Jeu que le Joueur a gagn\u00e9 alors qu'en vertu des r\u00e8gles applicables au Jeu, le Joueur n'a pas fait de gain, etc. Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que les gains sur les Jeux automatiques ne peuvent jamais exc\u00e9der cent mille (EUR 100.000). Toute communication, communication, documentation ou toute autre information contraire est nulle et repose sur une erreur technique.<\/p>\n

4.4 Il est strictement interdit de manipuler ou de tenter de manipuler par quelque moyen que ce soit, technique (par exemple l'utilisation de t\u00e9l\u00e9phones portables, d'appareils photo, de tout logiciel, de tout dispositif de signalisation, etc.) ou humain (par exemple la collusion entre plusieurs joueurs), l'organisation et\/ou le d\u00e9roulement des Jeux dans le but d'en modifier les r\u00e9sultats ou tout \u00e9l\u00e9ment susceptible de d\u00e9terminer l'issue d'un jeu. En cas de tricherie ou de jeu malhonn\u00eate, de fraude ou de toute autre pratique ill\u00e9gale, le Casino Middelkerke a le droit, \u00e0 sa discr\u00e9tion, de vous refuser temporairement ou d\u00e9finitivement l'acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux et\/ou au casino. Dans un tel cas, le Casino Middelkerke a \u00e9galement le droit de divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 d'autres casinos ou salles de jeux ou \u00e0 la Commission belge des jeux de hasard ou \u00e0 toute autre autorit\u00e9.<\/p>\n

GARANTIES CONCERNANT LES JEUX<\/h3>\n

5.1 Vous comprenez et acceptez que les Jeux puissent \u00eatre indisponibles et\/ou que l'acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci puisse \u00eatre interrompu ou suspendu, y compris, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants :<\/p>\n

Effectuer des travaux d'entretien ;
Mise \u00e0 jour du mat\u00e9riel ou des logiciels ;
Effectuer des r\u00e9parations de toutes sortes ;
L'indisponibilit\u00e9 ou le manque de personnel ;
Les d\u00e9faillances techniques, \u00e9lectroniques ou autres qui compromettraient le bon d\u00e9roulement et\/ou le bon fonctionnement d'un ou de plusieurs Jeux ;
D\u00e9fauts dans le mat\u00e9riel ou les logiciels ;
Probl\u00e8mes de routage ;
Les cons\u00e9quences d'un virus, d'un logiciel malveillant, d'une erreur de programmation, d'une irr\u00e9gularit\u00e9 ou d'une d\u00e9faillance technique ;
Toute d\u00e9faillance technique, mat\u00e9rielle ou logicielle de quelque nature que ce soit qui perturbe ou limite la participation \u00e0 l'un des jeux.
5.2 Le Casino Middelkerke se procure les jeux aupr\u00e8s de tiers et n'est pas responsable des erreurs qui peuvent survenir dans les jeux. Cela signifie que vous comprenez et acceptez que le Casino ne peut pas garantir que les jeux sont exempts d'erreurs. Il est toujours possible que les jeux contiennent des d\u00e9fauts techniques, des erreurs de logiciel, des bogues, des virus, des logiciels malveillants et d'autres erreurs.<\/p>\n

5.3 Il d\u00e9coule de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le Casino Middelkerke ne donne aucune garantie quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 et\/ou au contenu des jeux. Le Casino Middelkerke s'efforcera de faire en sorte que toute indisponibilit\u00e9 et\/ou tout d\u00e9faut des Jeux soit corrig\u00e9 le plus rapidement possible, mais n'est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient en r\u00e9sulter. Le Casino ex\u00e9cute ses obligations en tant qu'op\u00e9rateur normal, diligent et assidu dans le secteur des casinos et tous les engagements pris par le Casino dans ce cadre doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des engagements de moyens (et non des engagements de r\u00e9sultats).<\/p>\n

5.4 Vous reconnaissez et acceptez express\u00e9ment que le Casino Middelkerke peut employer des auxiliaires. Le Casino Middelkerke souhaite prot\u00e9ger certaines cat\u00e9gories de personnes auxiliaires contre les r\u00e9clamations directes en vertu de l'article 6.3 du Code civil ou de toute autre loi applicable. Ces cat\u00e9gories comprennent notamment les directeurs, les personnes nomm\u00e9es, y compris les employ\u00e9s, et les prestataires de services ind\u00e9pendants (y compris, entre autres, les agents commerciaux et les gestionnaires, mais \u00e0 l'exclusion des tiers occasionnels ou li\u00e9s \u00e0 un projet, tels que les sous-traitants ou les ind\u00e9pendants) (ci-apr\u00e8s les \"personnes auxiliaires\").<\/span><\/p>

Vous vous engagez express\u00e9ment \u00e0 ce qu'en cas de faute des personnes auxiliaires au sens de l'article 6.6. du Code civil ou de toute autre loi applicable pouvant donner lieu \u00e0 une r\u00e9clamation directe contre les personnes auxiliaires, vous ne vous retourniez pas directement contre les personnes auxiliaires en question, mais que vous vous adressiez exclusivement au Casino Middelkerke pour les dommages subis. Par la pr\u00e9sente, vous renoncez explicitement \u00e0 votre r\u00e9clamation directe contre les Fournisseurs susmentionn\u00e9s. Cette renonciation ne s'applique pas en cas de fraude, de tromperie et\/ou d'intention dans le chef des Fournisseurs, ou si le manquement constitue \u00e9galement une infraction p\u00e9nale.<\/p>


<\/div>\n

ORIGINE ILL\u00c9GALE DES FONDS<\/h3>\n

6.1 Vous d\u00e9clarez et garantissez au Casino Middelkerke (et indemniserez enti\u00e8rement le Casino Middelkerke pour tout dommage en d\u00e9coulant) que le capital que vous utilisez pour participer aux jeux ne provient pas d'activit\u00e9s ill\u00e9gales. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas utiliser les jeux pour vous engager dans des pratiques non autoris\u00e9es ou frauduleuses ou pour effectuer des transactions interdites (y compris le blanchiment d'argent, l'utilisation d'une carte bancaire ou de fonds vol\u00e9s, ou l'utilisation de fonds qui ne vous appartiennent pas l\u00e9galement).<\/p>\n

6.2 Si le Casino d\u00e9termine ou soup\u00e7onne que vous \u00eates coupable d'une pratique telle que d\u00e9crite dans la clause 6.1 ou de toute autre activit\u00e9 similaire, le Casino Middelkerke aura le droit de :<\/p>\n

vous refuser imm\u00e9diatement tout acc\u00e8s \u00e0 la salle de jeux et\/ou au casino, de mani\u00e8re temporaire ou permanente ;
suspendre ses engagements selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites \u00e0 l'article 3.8 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ;
Transmettre ces informations (y compris votre identit\u00e9) aux autorit\u00e9s gouvernementales et\/ou judiciaires comp\u00e9tentes (y compris, mais sans s'y limiter, la Commission belge des jeux de hasard), aux banques, aux fournisseurs de cartes de d\u00e9bit et de moyens de paiement \u00e9lectroniques, ou \u00e0 toute autre institution financi\u00e8re et\/ou \u00e0 toute personne ou entit\u00e9 l\u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 recevoir ces informations ou avec laquelle le casino a conclu un accord pr\u00e9voyant la transmission de ces informations ;
Prendre toutes les mesures juridiques n\u00e9cessaires.<\/p>\n

DROITS INTELLECTUELS<\/h3>\n

7.1 Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle relatifs aux dessins, mod\u00e8les, \u0153uvres litt\u00e9raires et\/ou documents (stock\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9sistante ou en langage machine), rapports, logiciels et bases de donn\u00e9es, ainsi qu'aux m\u00e9thodes, savoir-faire, concepts et autres d\u00e9veloppements dont le Casino est propri\u00e9taire ou licenci\u00e9, continuent d'appartenir au Casino en tant que propri\u00e9taire ou licenci\u00e9.<\/p>\n

7.2 Le Casino n'accorde aucun droit d'exploitation au joueur pour utiliser, reproduire, distribuer ou faire usage du mat\u00e9riel du Casino d'une mani\u00e8re autre que celle autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

7.3 Il est express\u00e9ment interdit de r\u00e9aliser des images, des sons ou d'autres enregistrements de la salle de jeu, du mat\u00e9riel du casino, des joueurs, du personnel du casino ou de toute autre personne sans avoir obtenu au pr\u00e9alable l'autorisation \u00e9crite du casino.<\/p>\n

TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h3>\n

8.1 Dans le cadre des services qu'il vous fournit, le Casino Middelkerke recueille et traite certaines donn\u00e9es vous concernant qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le Casino Middelkerke le fait en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement.<\/p>\n

8.2 Lors du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Casino Middelkerke agira toujours conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

8.3 Pour plus d'informations sur la mani\u00e8re dont le Casino Middelkerke traite vos donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 qui se trouve au dos de la demande d'admission. Vous pouvez \u00e9galement toujours demander une copie \u00e9crite de la version la plus r\u00e9cente de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 au bureau d'enregistrement.<\/p>\n

PASSIF<\/h3>\n

9.1 Dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi applicable, la responsabilit\u00e9 totale cumul\u00e9e du Casino Middelkerke dans le cadre de ses services \u00e0 votre \u00e9gard, y compris, mais sans s'y limiter, toute responsabilit\u00e9 contractuelle et\/ou extracontractuelle ou autre, sera limit\u00e9e \u00e0 un montant de 100.000 EUR.<\/p>\n

9.2 Le Casino Middelkerke ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage ou perte indirect ou impr\u00e9visible, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'opportunit\u00e9s, la perte de profits, la perte de temps, la perte de client\u00e8le, la perte de revenus, la perte de donn\u00e9es, l'augmentation des frais g\u00e9n\u00e9raux, les r\u00e9clamations de tiers, l'atteinte \u00e0 la r\u00e9putation et\/ou les frais de personnel.<\/p>\n

9.3 Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les r\u00e8gles du jeu applicables au jeu, dans la mesure permise par la loi applicable, le Casino Middelkerke ne sera pas tenu responsable des erreurs qui se produisent pendant l'ex\u00e9cution d'un jeu, y compris, mais sans s'y limiter, une erreur pendant la distribution des cartes ou la tricherie d'un croupier employ\u00e9 par le casino. Vous comprenez et acceptez que des erreurs dans le d\u00e9roulement du jeu peuvent se produire \u00e0 tout moment et ne sont consid\u00e9r\u00e9es que comme des erreurs mineures. Le Casino Middelkerke n'est en outre pas responsable des produits et\/ou services de tiers pr\u00e9tendument offerts au casino.<\/p>\n

9.4 Casino Middelkerke ne sera pas responsable de toute perte ou dommage subi par vous en tant que r\u00e9sultat direct ou indirect du fait que le service est emp\u00each\u00e9, compliqu\u00e9 ou retard\u00e9 en raison de circonstances ou d'\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Casino Middelkerke ou sur lesquels Casino Middelkerke n'a pas de contr\u00f4le raisonnable, tels que, mais sans s'y limiter, les gr\u00e8ves, les lock-out, les conflits du travail, les pannes d'installations ou de machines, les probl\u00e8mes avec les fournisseurs, etc.<\/p>\n

9.5 Afin de permettre raisonnablement au Casino Middelkerke de recueillir les moyens de preuve \u00e9lectroniques n\u00e9cessaires en cas de litiges, toute r\u00e9clamation contre le Casino doit \u00eatre introduite dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours calendrier \u00e0 compter du moment o\u00f9 la cause de l'action est apparue.<\/p>\n

CHANGEMENT<\/h3>\n

Le Casino Middelkerke se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, y compris les conditions d'admission. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modifications seront imm\u00e9diatement applicables apr\u00e8s diffusion des nouvelles dispositions, qui seront librement consultables \u00e0 l'entr\u00e9e de la Salle de Jeux.<\/p>\n

PREUVE
Le Casino Middelkerke peut, en cas de contestation, apporter la preuve par les syst\u00e8mes informatiques et les fichiers dont il dispose. Le casino utilise des syst\u00e8mes informatiques conformes \u00e0 l'industrie et conserv\u00e9s dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et de fiabilit\u00e9, de sorte que ceux-ci peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, jusqu'\u00e0 preuve du contraire, comme des preuves des transactions effectu\u00e9es par le Joueur sur les machines. En cons\u00e9quence, il est convenu que, sauf erreur manifeste, le casino peut se pr\u00e9valoir des programmes, donn\u00e9es, fichiers et autres \u00e9l\u00e9ments (tels que les rapports de suivi ou autres) \u00e9tablis, re\u00e7us ou conserv\u00e9s indirectement ou directement par lui et notamment dans ses syst\u00e8mes informatiques en action, tout fait ou toute omission, et que ces \u00e9l\u00e9ments seront \u00e9galement recevables dans toute proc\u00e9dure contentieuse, sous r\u00e9serve de la preuve contraire.<\/p>\n

JEU RESPONSABLE<\/h3>\n

12.1 La participation aux jeux se fait toujours \u00e0 vos propres risques. N\u00e9anmoins, le Casino Middelkerke vous conseille de jouer avec mod\u00e9ration. Vous \u00eates inform\u00e9 qu'une augmentation de la dur\u00e9e ou de la fr\u00e9quence de jeu peut cr\u00e9er une d\u00e9pendance chez certaines personnes ou entra\u00eener une certaine fragilit\u00e9 psychologique.<\/p>\n

12.2 Vous devez savoir que la d\u00e9pendance est caus\u00e9e par une utilisation inappropri\u00e9e, persistante et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e du jeu. Le plaisir du jeu se transforme en un besoin imp\u00e9ratif de jouer, ce qui peut avoir des cons\u00e9quences graves, tant pour l'utilisateur que pour son entourage.<\/p>\n

12.3 Vous pouvez \u00e0 tout moment faire appel aux conseils du Casino Middelkerke, qui lutte contre le jeu pathologique et excessif, afin de pr\u00e9venir tout risque de d\u00e9pendance. Vous pouvez \u00e9galement vous inscrire dans le syst\u00e8me EPIS de la Commission des jeux de hasard, convenir d'une exclusion volontaire avec le casino et\/ou chercher de l'aide aupr\u00e8s d'organisations sp\u00e9cialis\u00e9es dans la lutte contre la d\u00e9pendance. Des brochures de la Commission des jeux de hasard contenant toutes les explications n\u00e9cessaires sur les mesures \u00e0 prendre en cas de d\u00e9pendance au jeu sont disponibles \u00e0 notre bureau d'inscription.<\/p>\n

12.4 Vous \u00eates inform\u00e9 que, d\u00e8s que votre inscription a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e dans le syst\u00e8me EPIS de la Commission des jeux de hasard, l'acc\u00e8s \u00e0 la Salle de Jeux vous sera refus\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le solde restant vous sera rembours\u00e9. S'il s'av\u00e8re que, malgr\u00e9 votre inscription dans le syst\u00e8me EPIS, vous vous \u00eates autoris\u00e9 l'acc\u00e8s \u00e0 la Salle de Jeux de quelque mani\u00e8re que ce soit, le Casino Middelkerke vous refusera imm\u00e9diatement l'acc\u00e8s \u00e0 la Salle de Jeux et suspendra ses engagements de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l'article 3.8. En outre, le Casino peut prendre contact avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans ce cas.<\/p>\n

NON-VALIDIT\u00c9 DES CLAUSES<\/h3>\n

Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'av\u00e8rent invalides ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, la ou les dispositions en question doivent \u00eatre modifi\u00e9es dans la mesure du possible afin qu'elles soient valides ou applicables. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u00e9clar\u00e9es invalides ou inapplicables, cela n'affectera en rien la force et la port\u00e9e des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

CONTACT<\/h3>\n

Pour toute question ou commentaire, veuillez appeler le 059\/70.51.11 pendant les heures de bureau. Les demandes \u00e9crites doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 Exploitatie Casino Middelkerke NV, Leopoldlaan 115, 8430 Middelkerke, ou \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante : marketing@belcasinos.com.<\/p>\n

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMP\u00c9TENTES<\/h3>\n

15.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont exclusivement soumises au droit belge et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

15.2 Tout litige concernant la validit\u00e9, l'interpr\u00e9tation et\/ou l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera tranch\u00e9 d\u00e9finitivement par les tribunaux comp\u00e9tents de Bruges.<\/p>\n

LANGUE<\/h3>\n

16.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont disponibles en fran\u00e7ais, n\u00e9erlandais, allemand et anglais.<\/p>\n

16.2 Malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 \u00e0 sa traduction, la version n\u00e9erlandaise pr\u00e9vaut en cas de discussion ou de litige concernant l'interpr\u00e9tation et\/ou le contenu de certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Algemene voorwaarden CASINO MIDDELKERKE \u2013 ALGEMENE VOORWAARDEN ALGEMEEN 1.1 NV EXPLOITATIE CASINO MIDDELKERKE, met maatschappelijke zetel te 8430 Middelkerke, Leopoldlaan 115, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer BE 0782.601.344 (hierna \u201cCasino Middelkerke\u201d), Casino Middelkerke biedt u de mogelijkheid om deel te nemen aan betalende casinospelen waarvoor Casino Middelkerke onder de bevoegdheid van […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":1822,"footnotes":""},"class_list":["post-371","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/casinomiddelkerkebetfirst.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/371","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/casinomiddelkerkebetfirst.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/casinomiddelkerkebetfirst.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casinomiddelkerkebetfirst.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/casinomiddelkerkebetfirst.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=371"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/casinomiddelkerkebetfirst.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/371\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/casinomiddelkerkebetfirst.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=371"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}